Utilisateur et régime de responsabilités

La navigation, l’accès et l’utilisation du site web de NADIS DESIGN, S.L. confèrent la qualité d’utilisateur.

Le site web de NADIS DESIGN, S.L. propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site web. Cette responsabilité s’étend à :

• La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires du site web.
• L’utilisation des informations, services et données proposés par NADIS DESIGN, S.L. de manière contraire à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site web.

Politique de liens et exonération de responsabilité

NADIS DESIGN, S.L. n’est pas responsable du contenu des sites web auxquels l’utilisateur peut accéder via les liens établis sur son site, à condition qu’elle n’ait pas connaissance effective du caractère illicite de l’activité ou des informations, ou de l’atteinte aux droits de tiers.

Il sera considéré que NADIS DESIGN, S.L. a connaissance effective lorsqu’une autorité compétente a déclaré l’illégalité des données, ordonné leur suppression ou le blocage de l’accès, ou reconnu l’existence d’une atteinte, et que l’entreprise a connaissance de cette décision.

NADIS DESIGN, S.L. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter des dommages aux utilisateurs résultant de la navigation. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuels dommages découlant de l’utilisation d’Internet et ne garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la légalité des sites externes.

Modifications

NADIS DESIGN, S.L. se réserve le droit d’effectuer des modifications et des mises à jour à tout moment et sans préavis. Les contenus pourront être modifiés, corrigés, supprimés ou ajoutés à tout moment.

Indication des prix

En cas d’affichage des prix, ceux-ci seront indiqués en euros et incluront la TVA, sauf indication contraire. Le prix final complet sera précisé, ainsi que les éventuelles taxes supplémentaires, remises ou frais applicables.

Propriété intellectuelle et industrielle

NADIS DESIGN, S.L. est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que de ses contenus (images, textes, logiciels, design, etc.).

La reproduction, la distribution ou la communication publique des contenus à des fins commerciales est interdite sans autorisation expresse.

L’utilisateur pourra visualiser, copier ou stocker les contenus uniquement pour un usage personnel et privé.

L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer ou de manipuler tout système de protection du site web.

Certificat SSL (Secure Sockets Layer)

Le certificat SSL garantit l’authentification, la confidentialité et la sécurité des communications entre NADIS DESIGN, S.L. et l’utilisateur.

Des systèmes de chiffrement sont utilisés afin de protéger la transmission des données au moyen de clés sécurisées pendant toute la durée de la connexion.

Actions légales, législation applicable et juridiction

Pour déposer une réclamation, l’utilisateur peut contacter jdauden@nadisdesign.com. NADIS DESIGN, S.L. dispose de formulaires officiels de réclamation.

L’entreprise se réserve le droit d’engager des actions en justice en cas d’utilisation abusive du site web ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et le prestataire est régie par la législation espagnole. En cas de litige, les parties pourront recourir à l’arbitrage ou aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 27 juin 2024